Une holding sans intégration fiscale détient une plateforme de services et dix labels. Les deux cents clients paient les équipes, les dix labels accumulent les masters, et chaque projet produit vient grossir un catalogue qui rapporte pendant des années.
Le choix de structure. Pas d'intégration fiscale : chaque société est imposée seule. C'est une option à demander, on ne la demande pas. Chaque label garde ainsi sa tranche à 15 %, son crédit d'impôt et son autonomie.
Légende. ✅ vérifié sur la source citée · 🟡 probable, source secondaire · ❓ hypothèse de travail · ⛔ bloque de l'argent · ⚠️ piège. Ce cours n'est pas un conseil fiscal : le montage se valide avec un avocat fiscaliste et un expert-comptable.
Une holding anime le groupe. Une plateforme commune vend ses services à deux cents clients et produit pour les dix labels. Chaque label est une société à part, avec son univers, son public et ses masters.
Ce que montre le schéma : le même savoir-faire sert deux fois. Il est vendu aux clients, ce qui paie les équipes, et il produit pour les labels, ce qui construit le catalogue du groupe.
Rappel. Ce cours prolonge Comment vit un label : chacun des dix labels vit exactement comme le label décrit là-bas, avec l'équipe et le studio en commun.
L'intégration fiscale est une option que la holding devrait demander : ce groupe ne la demande pas. Chaque société garde son impôt, sa liasse et ses pertes. En échange, chacune garde sa tranche d'impôt à 15 % et son propre plafond de crédit d'impôt. La holding reçoit les dividendes presque sans impôt grâce au régime mère-fille.
Ce que montre le schéma : avec dix labels bénéficiaires, ne pas intégrer fait économiser l'écart des tranches réduites. Ce raisonnement suppose un groupe sous 10 M€ de chiffre d'affaires, seuil qui se mesure sur tout le groupe depuis l'arrêt du Conseil d’État du 13/03/2025 🟡. L'administration a demandé aux groupes de régulariser avant le 20/05/2026 (Lefebvre Dalloz 🟡).
| Question | Notre groupe : sans intégration fiscale | Pour mémoire : l'option écartée | Source |
|---|---|---|---|
| Condition | aucune : chaque société reste seule | la mère détient au moins 95 % de chaque filiale, toute l'année, même date de clôture | source 🟡 |
| Impôt sur les sociétés | chaque société paie le sien, sur son propre bénéfice | la mère paie pour tout le groupe, sur la somme des résultats | source 🟡 |
| Pertes d'un label | restent dans ce label, reportables sur ses bénéfices futurs | compensent les bénéfices des autres sociétés | source 🟡 |
| Taux réduit de 15 % | une tranche de 42 500 € par société, si le CA du groupe reste sous 10 M€ | une seule tranche pour le groupe | CE 13/03/2025 · Crowe 🟡 |
| Dividendes vers la holding | régime mère-fille : 5 % du capital, 2 ans de détention, 5 % du dividende réintégré | réintégration réduite à 1 % | source · CMS 🟡 |
| Crédit d'impôt phonographique | calculé et plafonné société par société | calculé par société, imputé sur l'impôt du groupe ❓ | formulaire 2079-DIS ✅ |
| Statut PME pour le crédit d'impôt | apprécié sur le groupe : effectifs et chiffres des sociétés liées additionnés | idem | Insee ✅ · guide PME 🟡 |
| Rémunération du dirigeant dans le crédit | seulement si le groupe reste une petite entreprise : moins de 50 personnes et 10 M€ | idem | source ✅ |
Taux réduit de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice par société, 25 % au-delà (Bpifrance 🟡). Le seuil de 10 M€ se mesure sur tout le groupe (Conseil d’État 2025 🟡). Les pertes d'un label restent à part sans intégration.
⚠️ Le revers. Les pertes des labels en lancement ne viennent pas réduire l'impôt des labels bénéficiaires. Elles attendent que leur propre label gagne de l'argent. C'est le prix de l'indépendance fiscale de chaque société.
Chaque flux interne a un prix, une convention écrite et une pièce. C'est ce qui permet à chaque société de rester saine, et au groupe de passer un contrôle.
Ce que montre le schéma : les clients paient la plateforme. Les labels paient leurs sessions à la plateforme et les services de la holding. L'argent remonte à la holding par les dividendes. L'État verse à chaque label son crédit d'impôt.
| Convention | Ce qu'elle encadre | La règle à tenir | Source |
|---|---|---|---|
| Prestations de services | studio, production exécutive, paie, presse vendus par la plateforme aux labels | prix de marché, facture par œuvre pour le crédit d'impôt | Socic 🟡 |
| Management fees | direction, finance, juridique de la holding refacturés aux labels | service réel, utile au label, prix justifié (coût plus une marge) | Socic 🟡 |
| Trésorerie | avances entre sociétés du groupe | lien de capital et contrôle (art. L511-7 CMF), convention écrite, taux d'intérêt prévu | Fiscaloo 🟡 |
| Compte courant d'associé | argent prêté par la holding ou le dirigeant | intérêts déductibles jusqu'à 4,33 % pour les clôtures du 3e trimestre 2026 | Bpifrance 🟡 |
| Licences de catalogue | un label confie ses masters à un autre ou à une marque | redevance au prix du marché, contrat écrit | ❓ |
Management fees au coût de la holding plus une marge, répartis selon le chiffre d'affaires des labels. Dividendes en régime mère-fille : 5 % réintégrés et taxés à 25 % (CMS 🟡).
Labels tiers, artistes autoproduits, entreprises : trois familles qui achètent du studio, de la production et des services. Les meilleurs artistes clients deviennent des coproductions, et les labels du groupe y prennent une part des masters.
Trois familles de clients, chacune avec son panier et son rythme d'achat. Une part des artistes devient coproduction : le label du groupe prend une part du master. Hypothèses ❓.
Plus la plateforme travaille, plus son coût par projet baisse et plus les labels peuvent sortir de projets. Les coproductions avec les clients ajoutent des masters sans tout payer. Chaque projet continue de rapporter des années après sa sortie.
Ce que montre le schéma : le volant tourne dans un seul sens. Les clients remplissent le studio, le studio produit pour les labels, les labels accumulent un catalogue, et les revenus du catalogue financent les sorties suivantes.
Chaque projet rapporte la première année, puis un peu moins chaque année. Les années s'empilent : c'est l'effet catalogue. Le multiple de valeur est une hypothèse de travail ❓, à faire chiffrer par un expert le jour venu.
⚠️ Le plafond naturel. Un catalogue s'use : chaque projet rapporte un peu moins chaque année. À rythme constant, ses revenus atteignent un plateau. Pour le dépasser, il faut plus de sorties, des projets qui durent, ou racheter des catalogues existants.
Chaque label a sa ligne éditoriale et son public. Ils partagent le studio, l'équipe, la paie, la distribution et les données. Chaque label dépose ses propres dossiers d'aides et son propre crédit d'impôt.
Les fonctions chères sont partagées : direction, finance, juridique, droits, studio. Chaque label garde un directeur, qui choisit les artistes et porte l'univers.
Ce que montre le schéma : environ 32 à 37 personnes pour un groupe d'environ 3 M€ de chiffre d'affaires. Le pôle droits est le cœur du système : il tient les royautés, les déclarations aux sociétés civiles, les aides et les dossiers de crédit d'impôt des dix labels.
Deux préréglages : le groupe en vitesse de croisière, avec 200 clients et 10 labels, et l'année de lancement, avec 40 clients et 3 labels. Changez un curseur, le résultat consolidé, les crédits d'impôt et l'impôt de chaque société bougent.
Résultat consolidé : les factures internes s'annulent. Le crédit d'impôt est calculé label par label (40 %, aides déduites) et n'entre pas dans le résultat. Toutes les valeurs sont des hypothèses ❓.
Un groupe de dix sociétés intéresse l'administration fiscale, surtout quand il demande dix crédits d'impôt. Chaque société doit avoir une vraie raison d'exister.
Ce que montre le schéma : les management fees ne sont déductibles que si le service est réel et utile au label (Socic 🟡). Un découpage sans autre motif que fiscal peut être écarté pour abus de droit, et le régime mère-fille avec lui (CMS 🟡).
⛔ Le point le plus sensible. Dans un dossier de crédit d'impôt, les factures entre sociétés du groupe sont regardées de près. Une session facturée par la plateforme à un label doit nommer l'œuvre, le poste de la nomenclature, et un prix qu'on pourrait justifier face à un tiers.
On ne crée pas dix labels le premier jour. On monte la holding et la plateforme, puis trois labels, puis on ajoute les suivants quand la plateforme a assez de clients pour payer l'équipe.
Ce que montre le schéma : chaque nouveau label s'ouvre quand le précédent a sorti ses premiers projets et que la plateforme tourne. Les crédits d'impôt arrivent label par label, l'année qui suit leurs dépenses.
| Étape | Ce qu'on fait | Pièce à garder |
|---|---|---|
| 1 | Créer la holding, puis la plateforme et les labels en SAS, avec la holding comme associée | statuts, tableau des participations |
| 2 | Signer les conventions : services, management fees, trésorerie | conventions approuvées chaque année |
| 3 | Affilier chaque label au CNM et le faire adhérer à une société civile | attestations d'affiliation |
| 4 | Ouvrir la paie des intermittents par label, et le suivi du temps par œuvre | journal de paie, feuilles de temps |
| 5 | Tenir un budget par œuvre ventilé en 13 postes, label par label | tableau du crédit d'impôt |
| 6 | Déposer les aides avant les dépenses, le crédit d'impôt après la clôture | dossiers, accusés de réception |
Ce cours décrit un modèle, pas un conseil fiscal. Faites valider le montage par un avocat fiscaliste et un expert-comptable avant de créer les sociétés.
| État | Source | Lien |
|---|---|---|
| ✅ | Formulaire 2079-DIS-SD 2026, crédit d'impôt phonographique | ouvrir |
| ✅ | Insee, définition de la PME | ouvrir |
| 🟡 | Conseil d'État, 13/03/2025, n° 481538, taux réduit et groupe | ouvrir |
| 🟡 | Crowe, taux réduit d'IS et groupes | ouvrir |
| 🟡 | Lefebvre Dalloz, régularisation avant le 20/05/2026 | ouvrir |
| 🟡 | Bpifrance Création, taux de l'impôt sur les sociétés | ouvrir |
| 🟡 | CMS, régime mère-fille | ouvrir |
| 🟡 | CMS, BOFiP et intégration fiscale (quote-part de 1 %) | ouvrir |
| 🟡 | LegalVision, conditions de l'intégration fiscale | ouvrir |
| 🟡 | Kohen Avocats, article 223 A et jurisprudence 2026 | ouvrir |
| 🟡 | Guide PME, entreprises liées et partenaires | ouvrir |
| 🟡 | Fiscaloo, convention de trésorerie intra-groupe | ouvrir |
| 🟡 | Socic, management fees et déductibilité | ouvrir |
| 🟡 | Bpifrance Création, taux des comptes courants 3e trimestre 2026 | ouvrir |
| 🟡 | CNM, aide à la production phonographique (Infogreffe) | ouvrir |
| ✅ | SPPF, fiches pratiques des aides | ouvrir |
✅ lu dans le texte officiel · 🟡 source secondaire consultée · ❓ hypothèse. Toutes consultées le 08/10/2026.